Introduction
Chez ECO-CEE, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services. Nous l’avons établie au regard du RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018.
Responsable du traitement
Raison sociale : ECO-CEE
SIRET : 849 444 427 00033
Directeur de la publication : M. Mehdi Charef
Contact :
contact@eco-cee.fr
Données collectées
Dans nos formulaires de contact et de demande de devis, nous pouvons collecter votre raison sociale, votre SIRET, votre civilité et votre nom. Nous collectons également votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences de rappel. S’y ajoutent les informations que vous fournissez au sujet de votre projet. Ces formulaires s’adressent aux professionnels pour des projets concernant un bâtiment ou une activité à usage professionnel. Aucun champ n’est obligatoire au-delà des 5 données nécessaires au rappel.
Finalités et bases légales
- Traitement de votre demande : répondre à votre demande, vous recontacter et établir un devis ou une étude adaptée à votre projet. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Mise en relation avec des professionnels qualifiés : afin de vous apporter une réponse concrète, vos coordonnées et les informations relatives à votre projet peuvent être transmises à des entreprises spécialisées dans le secteur concerné. Il s’agit notamment d’installateurs, d’obligés CEE ou de bureaux d’études. Cette transmission a pour finalité le traitement de votre demande et la proposition de solutions adaptées en matière d’efficacité énergétique et de Certificats d’Économies d’Énergie. Bases légales : exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) et intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).
- Courtage en énergie : lorsqu’une analyse gratuite de vos contrats d’électricité ou de gaz vous est proposée après une demande initiale, nous ne transmettons vos coordonnées qu’après votre accord explicite. Une case à cocher dédiée recueille cet accord, et le partenaire sélectionné intervient pour l’optimisation de vos contrats d’énergie. Base légale : consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Votre choix n’a aucune incidence sur le traitement de votre demande initiale.
- Qualification du besoin et suivi de la relation : intérêt légitime d’ECO-CEE.
- Respect de nos obligations légales et gestion d’éventuels litiges : obligation légale ou intérêt légitime, selon le cas.
Durée de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation. Cette durée reste dans la limite des délais de prescription applicables, soit 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect. Lorsque votre accord explicite est requis pour le courtage en énergie, la preuve de ce consentement, notamment son horodatage et la version du formulaire utilisé, peut être conservée séparément à titre de justificatif.
Destinataires et sous-traitants
Prestataires techniques : o2switch pour l’hébergement, ainsi que Supabase et Strapi pour le traitement et le stockage des demandes. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction d’ECO-CEE.
Partenaires sectoriels : dans le cadre de la mise en relation décrite ci-dessus, vos données peuvent être communiquées à des entreprises spécialisées, sélectionnées pour leur pertinence au regard de votre projet. Il s’agit notamment d’installateurs CEE, d’obligés CEE ou de bureaux d’études. Dès réception des données, ces entreprises agissent en qualité de responsables de traitement indépendants et sont soumises à leurs propres obligations en matière de protection des données.
Partenaire de courtage en énergie : uniquement si vous y consentez expressément, vos coordonnées peuvent être transmises à un professionnel partenaire sélectionné. Celui-ci vous recontacte pour analyser et optimiser vos contrats d’électricité ou de gaz. Ce partenaire devient responsable de traitement indépendant pour cette finalité.
ECO-CEE ne vend pas vos données et ne les cède pas à des fins sans rapport avec votre projet ou le secteur de l’efficacité énergétique.
Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies techniques et, lorsque votre accord est requis, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences depuis les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. La CNIL détaille la portée de chacun de ces droits sur vos données personnelles. Le délai de réponse est de 1 mois. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au courtage en énergie ou vous opposer à la transmission de vos données à un partenaire en écrivant à contact@eco-cee.fr.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés.
Modification de la politique et contact
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos traitements ou de la réglementation. La dernière révision date de 2026. Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à contact@eco-cee.fr.